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Le demandeur a perçu des revenus du travail provenant à la fois de son entreprise (par paiement délégué pour incapacité temporaire) et de l'INSS. La DGT détermine qu'il existe deux payeurs concernant l'obligation de présenter la déclaration d'IRPF.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores a efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF-2022
La obligación de retener afecta de forma autónoma e independiente a cada pagador. El pago de prestaciones por cuenta de la Seguridad Social realizado por la empresa no se considera una simple mediación de pago. Por tanto, la empresa y el INSS se consideran dos pagadores distintos.
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