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Le demandeur a perçu des revenus du travail provenant à la fois de son entreprise (par paiement délégué pour incapacité temporaire) et de l'INSS. La DGT détermine qu'il existe deux payeurs concernant l'obligation de présenter la déclaration d'IRPF.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores a efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF-2022
La empresa que satisface a su personal prestaciones por cuenta de la Seguridad Social no realiza una simple mediación de pago. Por tanto, la obligación de retener afecta de forma autónoma e independiente a cada pagador. En este caso, tanto la empresa como el INSS tienen la consideración de pagadores.
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