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La question porte sur la validité d'un accord privé entre parents exerçant une garde partagée pour alterner les années d'imposition conjointe de l'enfant auprès de l'AEAT. La DGT précise que l'un ou l'autre parent peut exercer l'option d'imposition conjointe, à condition que l'autre déclare ses revenus de manière individuelle.
Cuestión planteada Si en caso de litigio, admitiría la AEAT un acuerdo/contrato privado entre los progenitores, en el que se especifique los períodos impositivos (por ejemplo, años pares la madre e impares el padre) en que corresponde incluir al menor en la declaración de IRPF, para formar parte de la unidad familiar y no incurrir en infracción.
En supuestos de guarda y custodia compartida, la opción de tributación conjunta puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores. Si existe un acuerdo para que el hijo realice la declaración conjunta con un progenitor en años pares, el otro progenitor tendrá que declarar de forma individual. No se puede formar parte de dos unidades familiares al mismo tiempo.
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