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Un associé d'une société civile d'élevage a demandé si les sommes perçues constituaient des revenus du capital mobilier et si elles étaient déductibles pour l'autre associé. La DGT répond que les revenus conservent la nature d'activité économique et sont attribués à l'ensemble des associés.
Cuestión planteada Si las cantidades percibidas por el consultante tributan como rendimientos del capital mobiliario y si son gasto deducible para calcular el rendimiento de la actividad económica imputable al otro socio.
Las rentas de una sociedad civil que desarrolla una actividad económica mantienen su carácter de rendimientos de actividades económicas. La ordenación de los factores de producción puede recaer en la entidad, permitiendo que algunos socios realicen tareas materiales mientras otros ejercen las funciones de ordenación. Por tanto, los rendimientos se atribuyen a cada socio según su participación, sin que tengan naturaleza de capital mobiliario ni sean gastos deducibles para el otro socio.
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