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Une entreprise a cherché à savoir si ses jetons d'utilité destinés à une plateforme de combat numérique constituaient des bons polyvalents exonérés de TVA. La DGT détermine qu'ils ne sont pas de la monnaie électronique et que, s'agissant de bons polyvalents, leur transfert n'est pas assujetti à l'impôt, mais l'acquisition finale du bien ou du service.
Cuestión planteada Si la adquisición de tales tokens tienen la consideración de bono polivalente a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido
Los tokens no son dinero electrónico porque se usan en una red limitada de bienes o servicios del emisor. Al cumplir los requisitos de bono, se clasifican como bono polivalente porque no se conoce el lugar de la prestación ni el tipo de IVA en el momento de la emisión. La transmisión del bono no está sujeta al IVA, pero la operación subyacente de entrega de bienes o servicios sí tributará cuando el último tenedor lo canjee.
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