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Une municipalité catalane s'interroge sur l'intégration de la taxe sur l'eau établie en Catalogne dans l'assiette de la TVA. La DGT détermine que, l'opération n'étant pas soumise à l'impôt, la taxe n'est ni assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ni ne doit être incluse dans son assiette.
Cuestión planteada Si el canon del agua establecido en Cataluña se debe incluir en la base imponible a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El canon del agua de Cataluña no se encuentra sujeto al IVA por no ser la distribución de agua la misma operación que el uso real o potencial del agua. Al no coincidir los hechos imponibles, no resulta de aplicación el artículo 78.Dos.4º de la Ley 37/1992. Por tanto, el canon no debe incluirse en la base imponible de las operaciones gravadas por el IVA. Este pronunciamiento supone un cambio de criterio respecto a la postura anterior de la DGT.
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