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Une question a été posée pour savoir si une assurance-vie de type « unit linked » doit être soumise à l'impôt sur la fortune. La DGT répond que, si la police ne reconnaît aucun droit de rachat, ladite valeur n'est pas intégrée dans l'assiette de l'impôt sur la fortune.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Los seguros de vida se computan por su valor de rescate al 31 de diciembre. Si la póliza no reconoce derecho de rescate total o parcial, el asegurado no puede exigir la rescisión anticipada ni el importe de la provisión matemática. Por tanto, ante la inexistencia de valor de rescate, el seguro no tributa en el Impuesto sobre el Patrimonio, aunque existan prórrogas o aportaciones de primas adicionales.
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