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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction d'un mur mitoyen à son habitation. La DGT précise que le taux général de 21 % doit être appliqué, dès lors qu'il ne s'agit pas de la construction ou de la réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La construcción de un muro colindante con una parcela no se considera construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. Por tanto, no procede el tipo reducido del 10% previsto en el artículo 91.Uno.3.1º de la Ley 37/1992. La operación tributará al tipo general del 21%.
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