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Une question a été posée pour savoir si un travailleur subrogé d'une entreprise à une autre du même groupe dispose de deux employeurs pour l'IRPF. La DGT répond que, en cas de succession d'entreprise, la société cessionnaire conserve la qualité de même employeur.
Cuestión planteada A efectos de la obligación de declarar por el IRPF-2023, se pregunta, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores "Si a un trabajador su empresa decide subrogarlo de una empresa a otra (empresas del mismo grupo) en el transcurso del ejercicio 2023 sin cambiar las condiciones laborales y sin discontinuidad laboral".
Si se produce una sucesión de empresa según el artículo 44.1 del Estatuto de los Trabajadores, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador. Esto significa que no se produce la existencia de más de un pagador para determinar el límite de la obligación de declarar por rendimientos del trabajo. La responsabilidad solidaria por las obligaciones tributarias se extiende al sucesor en la titularidad de la explotación.
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