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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens souhaite céder les machines de son activité agricole à son épouse. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas d'une transmission, mais d'un changement de titularité permettant de maintenir la valeur et les amortissements en cours.
Cuestión planteada Si la esposa puede seguir amortizando la maquinaria afecta a la actividad agrícola.
La cesión de elementos patrimoniales gananciales entre cónyuges no es una transmisión, sino una desafectación y posterior afectación a la actividad del otro cónyuge. El valor de desafectación será el valor contable sustituyendo las amortizaciones contables por las fiscalmente deducibles. El valor de afectación para la esposa coincidirá con el valor de desafectación del marido, permitiéndole practicar las amortizaciones pendientes y conservar la fecha de adquisición inicial.
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