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Une professionnelle exerçant une activité économique s'interroge sur la période de déclaration des revenus perçus suite au recouvrement de créances précédemment comptabilisées comme pertes de dépréciation. La DGT précise qu'en application du principe de spécialisation des exercices et de la réglementation de l'impôt sur les sociétés, le revenu provenant de la reprise de ces dépréciations doit être imputé à l'exercice au cours duquel la décision de justice reconnaissant le droit au recouvrement devient définitive.
Cuestión planteada Imputación temporal de las cantidades percibidas.
Los rendimientos de actividades económicas se imputan según la normativa del Impuesto sobre Sociedades y el principio de devengo. Si se han deducido gastos por deterioro de créditos en ejercicios anteriores, la reversión de dichos deterioros debe reconocerse como ingreso en el ejercicio en que se produzca el cobro por ejecución de sentencia. Salvo que se acredite haber declarado el ingreso en un ejercicio previo sin haber computado el gasto por deterioro, el ingreso se imputa al año en que la sentencia adquiera firmeza.
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