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La question porte sur la déductibilité des cotisations versées à une association à but non lucratif non reconnue d'intérêt public au titre de l'IRPF et de l'Impôt sur les Sociétés. La DGT ne se prononce pas sur l'Impôt sur les Sociétés, n'étant pas le redevable fiscal, et détermine que la déduction n'est pas applicable à l'IRPF si l'entité n'est pas d'utilité publique.
Cuestión planteada Si las cuotas o donaciones aportadas a una Asociación sin ánimo de lucro, que no tiene la consideración de interés público, son deducibles tanto en el IRPF como en el Impuesto sobre Sociedades.
Para tener derecho a la deducción por donativos según el artículo 68.3 de la Ley 35/2006, la entidad debe ser una de las mencionadas en la Ley 49/2002 o una fundación legalmente reconocida o asociación declarada de utilidad pública. Si la asociación no ha sido declarada de utilidad pública, las cuotas satisfechas por los socios no tienen derecho a la deducción.
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