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Un club nautique à but non lucratif s'interroge sur l'exonération ou le taux de TVA applicable à ses prestations sportives et générales. La DGT précise que, si l'entité est à caractère social, les services directement liés à la pratique sportive sont exonérés, tandis que les autres prestations sont soumises au taux normal.
Cuestión planteada Exención del Impuesto, en su caso, o bien tipo impositivo aplicable a sus actividades deportivas, así como a los servicios de carácter general.
Las entidades de carácter social pueden aplicar la exención del artículo 20.Uno.13º de la Ley 37/1992 a servicios prestados a personas físicas directamente relacionados con la práctica del deporte. No se aplica la exención a entregas de bienes ni a servicios indirectos como el amarre, suministro de combustible o alquiler de locales, que tributan al tipo general del 21%. Los convenios de colaboración empresarial en actividades de interés general no constituyen prestación de servicios sujeta a IVA. Los cursos de navegación impartidos por el propio club sí se consideran servicios directamente relacionados y están exentos.
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