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Une entreprise sollicite un avis sur le traitement de la TVA dans le cadre d'une convention avec une Diputación pour la construction d'un rond-point. La DGT détermine qu'en raison de la nature de l'ouvrage et du respect des conditions légales, le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur s'applique.
Cuestión planteada Tratamiento del Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones mencionadas.
La construcción de una rotonda se considera ejecución de obra para la construcción de una edificación. En el marco de un convenio donde la empresa es promotora y la Diputación contratista principal, se aplica la inversión del sujeto pasivo del IVA. Por tanto, la Diputación no repercute cuota a la consultante, recayendo sobre esta la condición de sujeto pasivo. Asimismo, la operación entre la Diputación y su subcontratista también estará sujeta a la inversión del sujeto pasivo.
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