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Une question est posée sur la taxation par l'AJD ou l'ITP de l'assomption par une société d'une dette bancaire contractée par ses associés pour la construction d'un hôtel. La DGT précise que cela dépendra du caractère gratuit ou onéreux de l'opération ainsi que de l'existence d'une adjudication expresse de biens.
Cuestión planteada Si la operación planteada podría tratarse de una adjudicación en pago de asunción de deuda tácita y si se debe tributar por Actos Jurídicos Documentados o por algún otro impuesto o si la referida operación esta no sujeta o exenta.
Si la sociedad asume la deuda de los socios sin contraprestación, se produce el hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por asunción liberatoria de deuda. Si la asunción es onerosa, no tributa por Donaciones ni por ITP (transmisiones onerosas) al no haber adjudicación expresa de bienes. Tampoco tributa por AJD si la asunción de deuda no tiene carácter inscribible en los registros públicos.
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