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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement lors de la vente d'un logement qui était sa résidence habituelle mais qui est désormais loué. La DGT précise que pour bénéficier de cette exonération, le bien cédé doit avoir constitué la résidence habituelle au moment de la vente ou à n'importe quel moment au cours des deux années précédentes.
Cuestión planteada En caso de que procediese a la venta de alguno de dichos inmuebles, si podría aplicar la exención fiscal correspondiente por reinversión en la nueva vivienda.
Para que la ganancia patrimonial por la venta de una vivienda esté exenta, esta debe ser la vivienda habitual del contribuyente en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. Si la vivienda dejó de ser habitual hace más de dos años, no se cumple el requisito del artículo 41 bis.3 del RIRPF. La exención solo será posible si la vivienda que se transmite (en este caso la de Málaga) cumple con el requisito de haber sido habitual en el plazo de dos años previos a su venta.
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