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La consultation porte sur la possibilité pour une opération d'échange visant l'acquisition du contrôle d'une société médicale de bénéficier du régime spécial de la LIS. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions de résidence et de valorisation, et que l'opération repose sur des motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita de canje puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad debe adquirir una participación que le permita obtener la mayoría de los derechos de voto. Deben cumplirse los requisitos de residencia de los socios y de la entidad adquirente, así como las normas de valoración fiscal. Además, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades.
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