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Una sociedad consulta sobre la aplicación del régimen especial de fusiones en una operación de absorción, su tratamiento en IVA y la deducibilidad de amortizaciones. La DGT señala que si la operación cumple los requisitos mercantiles y de la LIS, se aplicará la neutralidad fiscal, manteniendo valores y antigüedad de los bienes.
Question posée
Si la fusión se realiza en el ámbito mercantil y cumple el artículo 76.1 a) de la LIS, puede acogerse al régimen de neutralidad fiscal. En este caso, las rentas de la transmitente no se integran en su base imponible y los socios residentes en España tampoco integrarán rentas por la atribución de valores. Los bienes recibidos mantendrán su valor fiscal y fecha de adquisición de la entidad transmitente. Para la amortización, los bienes no se consideran usados si mantienen la antigüedad de la transmitente, según el artículo 78 de la LIS.
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