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La consultante s'interroge sur la définition de l'argent en poudre, brut et semi-travaillé dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation. La DGT précise que ce régime s'applique aux produits correspondant aux codes de la Nomenclature Combinée indiqués ainsi qu'aux métaux résultant de la transformation effectuée par l'acquéreur.
Cuestión planteada 1º. Concepto de plata en polvo, plata en bruto, plata semilabrada.
La inversión del sujeto pasivo se aplica a las entregas de plata en polvo (7106 10 00), en bruto (7106 91 00) o semilabrada (7106 92 00). También se aplica a los metales resultantes de actividades de transformación realizadas por el adquirente. Este supuesto no se aplica si los bienes están incluidos en el régimen especial de bienes usados.
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