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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur le maintien du statut de résidence principale de son ancien logement suite à un divorce, afin de bénéficier de l'exonération de l'IRPF. La DGT détermine que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, le logement est considéré comme résidence principale si le conjoint qui y demeure le maintient comme telle.
Question posée : Si, aux fins de l'exonération prévue à l'article 33.4 b) de la LIRPF, ladite résidence est considérée comme une résidence habituelle.
Dans les cas de séparation, de divorce ou d'annulation obligeant un conjoint à quitter le domicile, il sera entendu que celui-ci transmet la résidence habituelle si celle-ci constitue la résidence habituelle du conjoint qui y est resté au moment de la transmission ou au cours des deux années précédentes. Ce critère s'applique exclusivement aux fins des exonérations prévues aux articles 33.4.b) et 38 de la LIRPF. En outre, la résidence pourrait recouvrer sa qualification de résidence habituelle si le contribuable y réside à nouveau pendant trois ans ou en raison de circonstances justifiées.
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