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Un contribuable exerçant une activité sous le régime de l'estimation directe souhaite cesser son activité pour en démarrer une nouvelle et bénéficier du régime de l'estimation objective. La DGT précise que l'incompatibilité entre les régimes disparaît si un délai de trois ans s'est écoulé depuis le début de l'activité précédente.
Cuestión planteada Si, al no desarrollar simultáneamente las dos actividades, puede determinar el rendimiento neto de la nueva actividad por el método de estimación objetiva.
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