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Une demande a été adressée à la DGT concernant le traitement fiscal des indemnités de repas et de déplacement versées aux salariés conformément à la convention collective. La DGT précise que ces sommes peuvent bénéficier d'une exonération si elles respectent les plafonds quantitatifs et les conditions de déplacement prévus par le Règlement de l'IRPF.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse a las cantidades que satisface la empresa.
Las asignaciones por manutención y estancia están exentas si el trabajador se desplaza a un municipio distinto de su lugar de trabajo y residencia, no permanece más de nueve meses en dicho municipio y no supera los límites diarios de la normativa. Los gastos de locomoción están exentos si se usan medios públicos (con factura) o medios propios (0,19 euros por km más peajes y aparcamiento justificados). Cualquier exceso sobre estos límites o incumplimiento de los requisitos conlleva la tributación de la totalidad de la cantidad.
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