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Un résident fiscal en France s'interroge sur l'imposition en Espagne de la vente d'actions d'une société espagnole. La DGT détermine que, dès lors qu'il n'y a pas de participation substantielle et que l'actif de la société n'est pas majoritairement immobilier, le revenu ne peut être imposé qu'en France.
Question posée
Les plus-values provenant de l'aliénation d'actions d'une société espagnole ne peuvent être soumises à l'impôt en Espagne que si elles constituent une participation substantielle ou si l'actif de la société est principalement composé de biens immobiliers. Il n'existe pas de participation substantielle si le cédant, seul ou avec des personnes apparentées (conjoint, ascendants ou descendants), ne détient pas au moins 25 % du capital ou des bénéfices au cours des douze mois précédents. Les frères et sœurs n'étant pas inclus dans la définition des personnes apparentées, leur participation n'est pas cumulée à celle du contribuable.
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