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Une commerçante de vêtements en ligne s'interroge sur la validité des justificatifs d'achat en ligne et des paiements par carte pour attester des dépenses en l'absence de facture. La DGT précise que la déductibilité exige une justification par facture ou document substitutif et que l'appréciation des preuves relève de l'Administration.
Cuestión planteada Si a efectos de la determinación del rendimiento neto de actividades económicas se consideran acreditados los gastos por las compras de los productos realizadas con los justificantes de las mismas.
La deducibilidad de los gastos requiere que estén vinculados a la actividad y se justifiquen, de forma prioritaria, mediante la factura original o un documento sustitutivo que cumpla los requisitos legales. No obstante, la factura no es un medio de prueba privilegiado, por lo que ante un cuestionamiento de la Administración, el contribuyente debe aportar pruebas sobre la realidad de las operaciones. La valoración de dichos medios de prueba corresponde a los órganos de Gestión e Inspección.
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