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Une entité souhaite agir en tant qu'intermédiaire entre des artistes situés hors de l'UE et des sociétés espagnoles pour des concerts en Espagne. La DGT précise que, bien que la règle générale de localisation place l'opération hors d'Espagne si le destinataire n'y a pas son siège, le critère d'utilisation et d'exploitation effective sur le territoire espagnol pourrait s'appliquer.
Cuestión planteada Lugar de realización de dichos servicios y, en su caso, sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de mediación en nombre y por cuenta ajena prestados a un empresario fuera de la UE pueden considerarse realizados en España si su utilización o explotación efectivas se producen en territorio español. Para aplicar esta regla, se debe verificar primero que la localización por reglas generales sitúe la operación fuera de la Comunidad y, posteriormente, comprobar si existe una relación directa o indirecta con operaciones realizadas en España. Este análisis de uso efectivo debe realizarse caso por caso y es una cuestión de hecho que debe probar el interesado.
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