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Une question a été posée pour savoir si la facture suffit à justifier les charges déductibles des revenus du capital immobilier. La DGT répond que ces frais doivent être justifiés prioritairement par la facture émise par le professionnel ou l'entrepreneur.
Question posée : Si, aux fins de la justification des dépenses déductibles dans la détermination des revenus nets du capital immobilier, la facture correspondante reçue est suffisante.
Pour la détermination du revenu net du capital immobilier, les dépenses déductibles doivent être justifiées prioritairement par la facture délivrée par l'entrepreneur ou le professionnel ayant réalisé l'opération. La justification des dépenses peut être effectuée par tout moyen de preuve admis par le Droit. La compétence pour la vérification et l'évaluation de ces moyens de preuve incombe à l'Agence Étatique de l'Administration Fiscale.
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