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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer ses comptes bancaires et ses plans de retraite au Royaume-Uni via le modèle 720. La DGT précise que les comptes ne sont déclarables que s'ils dépassent 50 000 euros et que les plans de retraite sont exclus, sauf s'ils permettent un rachat similaire à une assurance-vie ou si un sinistre survient.
Cuestión planteada Obligación de presentar la declaración informativa sobre bines y derechos en el extranjero y en su caso, como acomodar los datos relativos a los planes de pensiones al formulario
Los derechos consolidados en un plan de pensiones extranjero no están incluidos en las categorías de bienes sujetos a la declaración informativa. No existe obligación de informar sobre ellos mientras no se produzca una contingencia que permita percibir las prestaciones, salvo que el plan permita el rescate en términos de un seguro de vida. En caso de tener que declararse, los planes de pensiones se computan en un bloque distinto al de las cuentas bancarias para determinar el límite de 50.000 euros.
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