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Un contribuable s'interroge sur le délai d'amortissement des travaux effectués dans un local loué avec un contrat à durée indéterminée. La DGT précise que ces travaux doivent être intégrés aux immobilisations corporelles et que leur amortissement dépend de la durée de vie utile ou de la durée du contrat.
Cuestión planteada Como el contrato de arrendamiento del local es indefinido y el consultante tiene una edad avanzada, plazo mínimo de amortización de la reforma del local.
Las inversiones realizadas por el arrendatario en un arrendamiento operativo se contabilizan como inmovilizado material. La amortización se realiza según la vida útil, que será la duración del contrato (incluyendo renovaciones probables) si esta es inferior a la vida económica del activo. Si el contrato es indefinido y la vida útil de las obras es inferior al contrato, se aplicará el plazo mínimo del sistema de amortización correspondiente al método de estimación directa del contribuyente.
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