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Le demandeur souhaite savoir si le montant d'une cotisation exceptionnelle pour la réhabilitation de son logement peut être ajouté à la valeur d'acquisition afin de calculer la plus-value. La DGT répond que si les travaux constituent des améliorations ou des agrandissements, ils peuvent être inclus dans ladite valeur.
Question posée : Si les dépenses acquittées pour la réhabilitation de l'immeuble font partie de la valeur d'acquisition du logement aux fins du calcul de la plus-value.
La valeur d'acquisition comprend le coût des investissements et des améliorations effectués sur les biens acquis. Sont considérés comme améliorations les travaux qui augmentent la capacité, l'habitabilité ou prolongent la durée de vie de l'immeuble, contrairement aux réparations d'entretien qui maintiennent seulement l'usage normal. Dans le cas de travaux réalisés par la copropriété, chaque propriétaire doit s'imputer la part correspondant à sa quote-part.
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