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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'exonération des droits économiques d'un plan de pension (SIPP) au titre de l'impôt sur la fortune. La DGT précise que l'exonération ne s'applique qu'aux plans réglementés au sein de l'UE ou prévus par des dispositions spécifiques de la législation espagnole.
Cuestión planteada -Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre el Patrimonio que debe darse al plan de pensiones (SIPP). En concreto, si los derechos económicos de los beneficiarios están exentos en este impuesto.
La exención de los derechos consolidados y económicos de un plan de pensiones solo se aplica a los regulados en los capítulos I a II del TRLRPFP o en la sección segunda de su capítulo X (fondos de empleo en otros Estados miembros de la UE). Los planes constituidos en Estados no miembros de la Unión Europea no pueden beneficiarse de esta exención, ya que su aplicación sería una analogía prohibida.
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