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Une entité a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable aux commissions perçues pour l'intermédiation dans la vente de cartes monnaie prépayées. La DGT conclut que cette activité constitue une médiation dans des opérations de moyens de paiement, rendant l'exonération applicable.
Cuestión planteada Exención de las operaciones.
La intermediación en la colocación de tarjetas de prepago está sujeta y exenta de IVA siempre que la función del intermediario sea aproximar a las partes para la celebración de un contrato y dicha función sea conocida por el destinatario. Se entiende por mediación la existencia de un tercero que aproxima a las partes, no siendo suficiente el mero suministro de información o la recepción de solicitudes. Al ser las tarjetas prepago medios de pago, las comisiones percibidas por este servicio de mediación son operaciones exentas.
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