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Une contribuable s'interroge sur l'imputation temporelle d'une subvention destinée à des actifs immobilisés suite au décès de son époux, titulaire de l'activité économique. La DGT précise que la subvention doit être intégrée dans la dernière période fiscale du défunt.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención y atribución de la misma.
La subvención de capital para adquirir inmovilizado se imputa a resultados en proporción a la amortización del activo. Ante el fallecimiento del titular, que supone el cese en la actividad económica y la baja del inmovilizado, la subvención pendiente de aplicar a resultados debe imputarse como ingreso en el ejercicio del cese (año del fallecimiento).
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