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Une contribuable s'interroge sur la date d'acquisition d'un terrain attribué lors de la dissolution de la communauté de biens : s'agit-il de la date de dissolution ou de celle de l'apport du conjoint ? La DGT précise que les valeurs et les dates d'acquisition d'origine sont maintenues.
Cuestión planteada Si la fecha de adquisición de la finca adjudicada se corresponde con aquella en la que su marido aportó la mencionada finca a la sociedad de gananciales o con la fecha de disolución de dicha sociedad.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye una alteración en la composición del patrimonio si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. En este caso, los bienes conservan los valores y fechas de adquisición originarios. Para la mitad de la plena propiedad, la fecha de adquisición es la de la aportación del marido a la sociedad de gananciales en 2008. Respecto al usufructo vitalicio heredado, la fecha de adquisición es la del fallecimiento del causante.
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