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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF d'une indemnité de 9 000 € reçue suite à une inondation dans son logement. La DGT précise qu'il n'y a pas de plus-value si le montant correspond au coût des réparations.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la mencionada indemnización.
Solo se computa ganancia patrimonial cuando la indemnización por siniestro derive en un aumento del valor del patrimonio. Si la cantidad percibida coincide con el coste de las reparaciones, no se produce ganancia o pérdida patrimonial. No se puede afirmar esta equivalencia si el importe no se destina a las reparaciones o respecto a la parte que no cumpla esa finalidad.
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