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Une société holding a demandé si les intérêts d'un prêt subordonné devaient être inclus dans le calcul de son prorata de déduction de la TVA. La DGT précise que, bien que l'octroi de prêts puisse constituer une activité économique, leur inclusion dans le prorata dépend de leur qualification en tant qu'opérations accessoires ou non habituelles.
Cuestión planteada Si los rendimientos obtenidos por los préstamos subordinados se deben incluir en el porcentaje de prorrata de deducción de la consultante a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que los intereses de préstamos se incluyan en la prorrata, la actividad financiera debe ser principal y no accesoria. La accesoriedad se determina mediante dos requisitos: uno cualitativo, basado en si la operación supone una utilización muy limitada de bienes o servicios sujetos a IVA, y uno cuantitativo, sobre si la operación es más importante que la actividad principal. El hecho de que los ingresos financieros sean superiores a los de la actividad principal no excluye por sí solo que se consideren operaciones accesorias.
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