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Un actionnaire s'interroge sur la possibilité de comptabiliser une moins-value au titre de l'impôt sur le revenu suite au retrait de la cote des actions d'une société. La DGT précise que cela ne génère pas de perte de manière automatique, la dissolution et la liquidation de la société étant nécessaires.
Cuestión planteada Si podría reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
La exclusión de cotización en un mercado secundario oficial no comporta automáticamente una pérdida patrimonial para los socios. Para que exista una pérdida según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe producirse la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación, momento en el que se considera la alteración patrimonial. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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