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Un exploitant de gîte rural demande si la location d'un nouveau logement destiné à l'hébergement avec service de petit-déjeuner est exonérée de TVA. La DGT répond qu'en raison de la prestation de services complémentaires d'hôtellerie, l'activité ne bénéficie pas de l'exonération relative à la location de logements.
Cuestión planteada Sujeción a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso exención de la actividad a desarrollar en la nueva casa rural y deducción del Impuesto soportado en su rehabilitación.
El arrendamiento de un inmueble para uso exclusivo como vivienda está exento de IVA, salvo que se presten servicios complementarios propios de la industria hotelera. Cuando el arrendador presta servicios como restaurante, limpieza o lavado de ropa, la actividad se considera de hospedaje y está sujeta y no exenta de IVA. El servicio de alojamiento que incluye desayunos se clasifica como servicio de hostelería sujeto al impuesto.
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