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Le consultant s'interroge sur le fait de savoir si l'apport de biens à un trust aux États-Unis constitue une transmission imposable. La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance de la figure du trust en Espagne, les apports n'ont pas d'effet et les transmissions sont considérées comme étant effectuées directement du constituant au bénéficiaire.
Cuestión planteada Primera: Si la aportación de bienes al "trust", formalizada a través del Documento de Constitución y del Documento de Aportación, produjo o no alguna transmisión de bienes a efectos fiscales, de manera que en caso de que posteriormente se formalice la donación de todo o parte de los bienes aportados al "trust" en un documento al efecto en el que los beneficiarios acepten la donación, se producirá una transmisión inter vivos directamente del "grantor" a aquellos beneficiarios que hayan aceptado la donación, considerándose por lo tanto aplicables los coeficientes establecidos para el Grupo II, al tratarse de una transmisión a favor de descendientes del "grantor".
Al no estar reconocida la figura del trust en el ordenamiento español, se tiene por no constituido y no surten efectos sus relaciones jurídicas. Las aportaciones de bienes al trust no producen, en principio, efectos fiscales. Las transmisiones de bienes o rendimientos ordenadas por el trustee a favor de los beneficiarios se consideran transmisiones directas del grantor al beneficiario. No obstante, si el beneficiario es también trustee, debe valorarse si sus facultades de disposición equivalen a la titularidad para determinar si la transmisión se produjo con la aportación.
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