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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de comptabiliser une perte patrimoniale suite à la perte d'un terrain par éviction judiciaire. La DGT précise que le montant versé génère une créance contre le vendeur et ne constitue pas une perte automatique.
Cuestión planteada Si puede reflejar una pérdida por los importes satisfechos y ejercicio al que debe imputarse.
La pérdida por evicción solo se produce cuando el derecho de crédito contra el vendedor sea judicialmente incobrable. Para imputar la pérdida, debe concurrir alguna circunstancia del artículo 14.2.k) de la LIRPF, como la eficacia de una quita en concurso o el transcurso de un año en un procedimiento de ejecución sin satisfacción del crédito. La pérdida se integrará en la base imponible general al no derivar de una transmisión.
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