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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éventuelle application du taux réduit de 10 % à la vente et à l'installation de poteaux, de fils et de tendeurs pour vignobles. La DGT conclut que ces biens ne figurent pas dans la liste des produits bénéficiant du taux réduit et que l'installation constitue une prestation accessoire à la vente.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de postes metálicos o de madera, alambre, tensores y material de emparrado tributan al 21% por no estar expresamente mencionados en el artículo 91.1.3º de la Ley 37/1992. Al ser la instalación un servicio accesorio a la entrega de bienes principal, la operación completa sigue el régimen de la entrega de bienes.
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