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Une société s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'exercice de son règlement, de la rémunération d'un programme d'incitation à long terme payable en espèces suite à un changement de contrôle. La DGT précise que la charge est déductible lors de la période où la provision est appliquée ou lorsque la dépense est affectée à sa finalité, conformément à l'article 14 de la LIS.
Cuestión planteada Si el gasto de personal correspondiente a la remuneración de los servicios prestados por el equipo directivo, que haya adquirido la condición de beneficiarios del Plan de Incentivos descrito, será fiscalmente deducible en el ejercicio en que se produzca la liquidación del Plan por parte de la sociedad concedente X.
El gasto por remuneraciones de un plan de incentivos basado en instrumentos de patrimonio que se liquide en efectivo será deducible en el periodo impositivo en que se aplique la provisión o se destine el gasto a su finalidad (art. 14.5 LIS). Para que sea deducible, debe cumplir los requisitos de inscripción contable, imputación por devengo y justificación documental. En el caso de consejeros ejecutivos, el gasto será deducible si constituye una retribución onerosa vinculada al desempeño de sus funciones.
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