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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal des honoraires d'avocat récupérés suite à une condamnation aux dépens ainsi que sur les intérêts de retard perçus par décision de justice. La DGT précise que ces deux éléments constituent des gains en capital et non des revenus du capital ou des revenus professionnels.
Cuestión planteada Tributación de los intereses y de los importes correspondientes a la condena en costas.
Los honorarios de abogados y procuradores recuperados por condena en costas tienen carácter restitutorio y constituyen una ganancia patrimonial que se integra en la base imponible general. Los intereses con finalidad indemnizatoria también son ganancias patrimoniales, cuya cuantía es el importe percibido, y deben integrarse en la base imponible del ahorro. La imputación temporal de ambos ocurre en el período impositivo en que la sentencia adquiere firmeza.
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