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Une personne physique a demandé si la vente d'un terrain réalisée par une indivision était assujettie à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend de la qualité d'assujetti de l'indivision et de l'affectation du terrain à son activité économique.
Cuestión planteada Si la transmisión del solar objeto de consulta estuvo sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de un solar es una entrega de bienes sujeta al IVA siempre que el transmitente tenga la condición de empresario o profesional y el terreno esté afecto a su actividad empresarial. Para que una comunidad de bienes sea sujeto pasivo, debe existir una ordenación conjunta de medios y una asunción conjunta del riesgo y ventura. Al tratarse de un solar (terreno edificable), no se aplica la exención de terrenos rústicos.
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