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Un retraité a demandé s'il pouvait appliquer les réductions de 40 % ou de 30 % à la prestation d'une assurance collective de retraite perçue sous forme de capital. La DGT répond qu'aucune de ces deux réductions n'est applicable dans ce cas.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar a la cantidad percibida la reducción del 40 por ciento o del 30 por ciento, previstas en la Ley 35/2006.
La prestación de un seguro colectivo que instrumenta compromisos por pensiones se integra como rendimiento del trabajo. No procede la reducción del 40% porque el seguro se contrató en 2012, fuera de los plazos del régimen transitorio. Tampoco es aplicable la reducción del 30% por rendimientos irregulares, ya que estos rendimientos están expresamente excluidos de dicho beneficio según el artículo 18 de la Ley 35/2006.
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