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Un associé détenant moins de 25 % des parts s'interroge sur la possibilité de bénéficier de l'exonération de l'IRPF relative aux titres-restaurant et à l'assurance médicale. La DGT précise que l'application de ces exonérations est conditionnée par la qualité de salarié ou de travailleur salarié du bénéficiaire.
Cuestión planteada Posible aplicación de las exenciones previstas en el artículo 42.3. a) y c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las exenciones por tickets restaurante (art. 42.3.a LIRPF) y seguros de enfermedad (art. 42.3.c LIRPF) exigen la existencia de una relación laboral. Para que proceda la exención, el beneficiario debe ser un empleado o trabajador que preste servicios retribuidos por cuenta ajena. En el caso concreto, no es posible determinar si el socio tiene una relación laboral o es autónomo, lo que impide confirmar la aplicación de las exenciones.
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