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Le consultant s'interroge sur la taxation de la constitution à titre onéreux d'un usufruit sur des parts sociales. La DGT précise que cet acte est qualifié de revenu de capitaux mobiliers et que, s'il est réalisé à titre gratuit, une rémunération correspondant à sa valeur de marché est présumée.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La constitución o cesión de derechos de uso o disfrute sobre valores representativos de la participación en fondos propios se califica como rendimientos del capital mobiliario. Si la operación es gratuita, se aplica la presunción de onerosidad, considerándose retribuidos por su valor normal de mercado salvo prueba en contrario. La acreditación de la gratuidad debe realizarse ante los órganos de gestión e inspección mediante medios de prueba admitidos en Derecho.
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