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Un avocat s'interroge sur l'obligation d'inclure dans la déclaration annuelle des opérations avec des tiers (modèle 347) les factures sur lesquelles ses clients ont déjà appliqué une retenue à l'impôt sur le revenu (IRPF) et les ont déclarées via le modèle 190. La DGT précise qu'il n'est pas obligatoire de les mentionner si l'information est déjà transmise de manière spécifique dans d'autres déclarations.
Cuestión planteada
Las operaciones que ya se declaran mediante una obligación periódica de suministro de información con contenido coincidente quedan excluidas del modelo 347. En concreto, las operaciones declaradas en la declaración anual de retenciones e ingresos a cuenta (modelo 190) no deben incluirse en la Declaración Anual de Operaciones con Terceras Personas. Esto responde al principio de limitación de costes indirectos derivados del cumplimiento de obligaciones formales.
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