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Il est demandé si les filiales peuvent verser les salaires des dirigeants d'une holding sans perdre l'exonération de l'Impôt sur la Fortune. La DGT répond que cela est possible dès lors que cela est expressément prévu dans les statuts des deux entités.
Question posée : Possibilité que les rémunérations pour les fonctions de direction exercées par les administrateurs de la holding soient satisfaites par les filiales, sans perte du droit à l'exonération de l'Impôt sur la Fortune.
Pour maintenir l'exonération de l'Impôt sur la Fortune, il n'est pas nécessaire que l'entité même où sont exercées les fonctions de direction satisfasse la rémunération. Celle-ci peut être versée par les filiales, à condition que la disposition appropriée soit prévue dans l'acte ou les statuts sociaux de la société mère et des filiales.
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