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Une coopérative demande si la signature du titulaire d'une exploitation soumise au régime spécial de l'agriculture peut être remplacée par celle d'une autre personne physique ou morale. La DGT répond que cela est possible par la désignation d'un représentant, sous réserve d'une mention expresse sur le reçu.
Cuestión planteada Posibilidad de que la firma del recibo por el titular de la explotación sea sustituida por la firma de otra persona, incluyendo a las personas jurídicas.
La firma del sujeto pasivo en el recibo de compensación a tanto alzado puede ser sustituida por la de la persona designada como su representante, debiendo constar dicha circunstancia en el documento. Esta posibilidad debe cumplir con los requisitos de acreditación y apoderamiento de la Ley General Tributaria. Asimismo, el sujeto pasivo puede designar como representante al presidente o responsable administrativo de la cooperativa que expide el recibo.
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