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Un atelier de réparation demande si ses services sont exonérés de TVA lorsque les réparations sont couvertes par une assurance. La DGT répond que ces prestations ne font pas partie de l'opération d'assurance et doivent être taxées.
Question posée : Exonération de la prestation de services par la consultante dans le cas où les réparations sont couvertes par la garantie de l'assurance.
Les prestations de services de réparation de véhicules facturées aux compagnies d'assurance ne participent pas de la nature de l'assurance. Par conséquent, ces opérations sont soumises à la TVA, l'atelier étant le redevable devant liquider et répercuter la taxe au destinataire.
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