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La question porte sur l'imposition des associés lors d'une réduction de capital, du rachat de parts par la société et de la distribution de la prime d'émission. La DGT précise que le traitement fiscal dépend de la provenance des fonds, qu'ils soient issus d'apports ou de bénéfices non distribués.
Cuestión planteada 1. Implicaciones en el Impuesto sobre la Renta de las Persona Físicas de los socios personas físicas de la sociedad en cada una de las alternativas para la devolución de parte de las aportaciones realizadas, y de la distribución de la prima de asunción aportada.
En la reducción de capital, si la devolución no procede de beneficios no distribuidos, el importe minorará el valor de adquisición de las participaciones; el exceso tributa como rendimiento del capital mobiliario sin retención ni exención. Si procede de beneficios no distribuidos, tributa íntegramente como rendimiento del capital mobiliario con retención y derecho a exención. La compra de participaciones por la sociedad para amortización se rige por las reglas de la reducción de capital si es un instrumento para devolver aportaciones. La distribución de la prima de asunción minorará el valor de adquisición y el exceso tributará como rendimiento del capital mobiliario sin retención ni exención.
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